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I) HONORAIRES TRANSACTIONS : locaux à usage d'habitation et murs de commerce. En euros. Montant TVA incluse. Charge des honoraires selon mandat (vendeur ou acquéreur)
- DE 0 à 100.000 € 9,50 % (avec un minimum de 5.000 €)
- DE 100.001 € à 150.000 € 8,00 %
- DE 150.001 € à 200.000 € 7,00 %
- DE 200.001 € à 300.000 € 6,50 %
- DE 300.001 € à 400.000 € 6,00 %
- DE 400.001 € à 500.000 € 5,50 %
- DE 500.001 € à 600.000 € 5,00 %
- DE 600.001 € à 750.000 € 4,50 %
- AU DELA DE 750.000 € 4,00 %
II) HONORAIRES DE LOCATION A USAGE D'HABITATION
a) Honoraires à la charge du locataire
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12 € / m² (TVA incluse)
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée : 3 € / m² (TVA incluse)
b) Honoraires à la charge du bailleur
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12 € / m² (TVA incluse)
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée : 3 € / m² (TVA incluse)
* Note 1 : les honoraires dus par le locataire seront toujours inférieurs ou égaux à ceux du bailleur
III) HONORAIRES AUTRES CATEGORIES
a) Location à usage autre que l'habitation : 10 % du loyer triennal Hors Taxe Hors Charge. Honoraires à la charge du preneur.
b) Location à usage de garage, box ou parking : 400 € TVA incluse. Honoraires partagés pour moitié entre le bailleur et le locataire.
c) Rédaction d'un avenant à un bail tout type d'usage : 200 € TVA incluse. Honoraires partagés entre le bailleur et le locataire.